Le syndicat 4B attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le site internet, par mail ou par courrier. Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Les traitements de données à caractère personnel sont détaillés ci-après.
Cookies
Notre site utilise des cookies (petits fichiers texte stockés par votre navigateur) qui permettent une analyse statistique de l’utilisation du site.
| Nom | Objectif | Domaine | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| MATOMO_SESSID | Utilisé pour suivre le visiteur à des fins statistiques | analytics.studio-ekinox.fr | 14 jours |
| GRECAPTCHA | Utilisé pour distinguer les humains des robots | www.google.com | 6 mois |
| rc::a | Utilisé pour distinguer les humains des robots | gstatic.com | Persistent (nécessaire) |
| rc::c | Utilisé pour distinguer les humains des robots | gstatic.com | Durée de la session (nécessaire) |
| Consentement | Permet de stocker le choix du visiteur sur les services à activer | .syndicat4b.fr | 1 an |
| Hexadecimal - Suite de chiffres et de lettres sur 32 caractères | Permet le bon fonctionnement du site internet | .syndicat4b.fr | Durée de la session (nécessaire) |
Ci-dessous les liens vers la politique de confidentialité des différents responsables de traitement conjoints de la collectivité :
Google : https://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr
ReCAPTCHA
La gestion du ReCAPTCHA fait l'objet d'un traitement de données à caractère personnel sur la base de l'intérêt légitime (cf. article 6.1.f du RGPD).
Ce traitement a pour finalité d'accroître la sécurité du site en faisant la distinction entre un humain et un robot.
Les données collectées sont les informations recueillies sur le formulaire ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur. Les champs précédés d'un astérisque sont obligatoires pour la réception d'une réponse à votre demande.
Par ailleurs, ce traitement fait l'objet d'une politique de minimisation de la collecte de données.
Les destinataires des données sont les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions, le personnel des sociétés de prestations et de maintenance, pour ces seules fins ainsi que la société Google.
Les données sont conservées la durée de la session pour l'adresse IP et 2 ans ou jusqu'au traitement de votre demande pour les autres données.
Gestion du site web Le traitement a pour objet la gestion du site internet. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de :
- réaliser et publier des contenus ;
- permettre l’impression de formulaires de souscription de contrat et de mensualisation ;
- permettre la lecture du règlement du service des eaux ;
- répondre aux demandes de contact réalisées via le site ;
- réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des ser-vices en ligne.
Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données. Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et au maximum aux délais légaux de recours en cas de contentieux.
Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union Européenne, du fait de leur présence sur Internet.
Les destinataires des données sont uniquement les agents et les élus de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenance, pour ces seules fins. Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.
Ce traitement fait l'objet de transferts de données hors Union Européenne du fait de son appartenance à Google et d'une prise de décision automatisée.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de retrait du consentement.
Formulaire de contact
Ce traitement a pour objet d’apporter une réponse à votre demande. Il repose sur la base d’une mission d’intérêt public (cf. article 6.(1) e du RGPD).
Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire et sont toutes nécessaires au traitement de votre demande. Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenances, pour ces seules fins.
Les données sont conservées [le temps nécessaire au traitement de votre demande].
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition.
Formulaire de souscription d’abonnement
Ce traitement a pour objet la souscription de l’abonnement. Il repose sur la base de l’exécution d’un contrat (cf. article 6.(1)b du RGPD).
Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire. Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires pour la souscription de votre contrat.
Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenance, pour ces seules fins.
Les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
Formulaire de souscription de mensualisation
Ce traitement a pour objet la souscription à la mensualisation pour le paiement des factures. Il repose sur la base de l’exécution d’un contrat (cf. article 6.(1)b du RGPD).
Toutes les données collectées sur le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande.
Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenance, pour ces seules fins.
Les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.
Formulaire de demande de branchement en eau potable
Ce traitement a pour objet la demande d’intervention du syndicat pour réaliser un nouveau branchement en eau potable. Il repose sur la base de l’exécution d’un contrat (cf. article 6.(1)b du RGPD).
Les données collectées sont uniquement les informations recueillies sur le formulaire. Toutes les données sont obligatoires pour enregistrer votre demande.
Par ailleurs, ce traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.
Les destinataires des données sont uniquement les agents de la collectivité, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations et de maintenance, pour ces seules fins.
Les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat.
Ce traitement ne fait pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni d’une prise de décision automatisée.
Dans le cadre de ce traitement vous possédez des droits sur vos données, le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation.