1 Références à rappeler pour tous vos échanges avec le Syndicat 4B
2 Numéro de l’agent d’astreinte à contacter pour toute urgence en dehors des heures d’ouverture du Syndicat (pour mémoire, le Syndicat est ouvert du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h00).
3 Adresse du Service de Gestion Comptable chargé du recouvrement des factures d’eau.
4 Évolution de votre consommation : ce tableau vous permet de comparer la consommation de la période actuelle avec les 3 précédentes périodes.
5 Tableau de relève de votre compteur : vous y retrouverez la date de la relève ainsi que l’ancien et le dernier index permettant de calculer votre consommation. Si nous n’avons pas pu obtenir d’index, votre facture est établie sur une estimation de consommation basée sur la période précédente.
6 Distribution de l’eau : cette rubrique se décompose en une partie fixe (abonnement) et une partie variable en fonction de votre consommation. Ces recettes permettent au Syndicat de couvrir les frais de fonctionnement du service et d’investissement nécessaires à la construction et au renouvellement des installations de production et de distribution d’eau potable (forages, réseaux, châteaux d’eau, etc.). La consommation est facturée au prix de l’année de sa consommation au pro-rata temporis.
7 Les tarifs sont fixés par les élus du Syndicat. Consulter la délibération :DÉLIBÉRATION DES TARIFS
8 Redevances aux organismes publics : ces redevances sont collectées par les services d’eau et reversées aux Agences de l’Eau chargées de financer des actions de préservation de la ressource et de lutte contre la pollution de l’eau.
9 Tous les éléments constitutifs de la facture d’eau sont soumis à la TVA au taux de 5.5%. L’acompte du semestre précédent ou les mensualités prélevées sont déduits du montant TTC à payer. Vous retrouverez en 10 le montant net à payer de la présente facture.*
11 Prix du litre d’eau : ce prix est calculé en déduisant le prix TTC de l’abonnement du montant total de la facture, divisé par votre consommation en m3 puis par un facteur 1000 (1m3=1000 litres).
12 Délai de règlement : à défaut d’un règlement dans le délai imparti, vous risquez de recevoir des relances accompagnées d’éventuels frais. Le Service de Gestion Comptable de Melle dispose d’un certain nombre de moyens pour recouvrer les impayés.
