Vous allez faire construire ou vous souhaitez effectuer des travaux, contactez le syndicat 4B pour effectuer votre raccordement au réseau public d’eau.
Qu’est qu’un raccordement à l’eau potable ?
C’est quoi ?
Les branchements (raccordements) pour un habitat individuel ou collectif assurent la liaison entre le réseau public d’eau potable, c’est-à-dire la partie située en amont de votre compteur et vos installations privées.
Dans quels cas je fais ma demande ?
Complétez le formulaire de "DEMANDE DE BRANCHEMENT D’EAU POTABLE" si vous êtes dans le cas suivant :
- Je fais construire ou je réhabilite.
- Je viabilise un terrain nu.
- J’ai besoin d’un ou de plusieurs branchements supplémentaires (jardins, animaux, …).
(les travaux sont conditionnés au justificatif de propriété).
Constitution du dossier :
- Remplir le formulaire de demande de branchement d’eau potable.
- Fournir le plan de situation de la parcelle, le plan cadastral de la parcelle et l’attestation de propriété (+ le formulaire N°1301-SD dans le cas de travaux concernant une maison achevée depuis plus de 2 ans).
- Retourner le dossier complet et signé à l’accueil du Syndicat 4B (par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier : Syndicat 4B – 73 Route de Brioux – 79170 PERIGNE.
A réception du dossier complet :
- Le Syndicat 4B instruit le dossier et fixe un rendez-vous avec le demandeur sur site.
- Le Syndicat 4B adresse un devis-facture au demandeur dans un délai de 10 jours après la visite sur site.
- Si le demandeur accepte le devis-facture, il doit le retourner daté et signé au Syndicat 4B dans les 2 mois accompagné de son règlement.
- Le Syndicat 4B exécutera les travaux dans un délai de 15 jours ouvrés après acceptation du devis accompagné du règlement et obtention des autorisations administratives.
- S’il y a pose d’un nouveau compteur, le Syndicat 4B transmettra au propriétaire deux formulaires de demande de souscription d’abonnement au service d’eau potable accompagné du règlement du service.
Le propriétaire devra retourner un exemplaire du formulaire de demande de souscription d’abonnement pour déclencher la mise en service de l’alimentation en eau potable (au plus tard, au cours du 1er jour ouvré suivant).
Documents à télécharger