Préconisations d’utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés

Depuis quelques années, des particuliers souhaitent remettre en pratique l’utilisation dans leur maison d’eau de pluie et de puits ou de forages privés. Cependant, l’existence d’un réseau privé connecté au réseau public de distribution d’eau potable est une pratique qui constitue un risque sanitaire important (retour d’eau dans le réseau public). L’article 1.3 de notre Règlement de service vous interdit d’ailleurs « de relier entre elles des installations hydrauliques qui sont alimentées par des branchements distincts et en particulier de relier un puits ou un forage privé aux installations raccordées au réseau public ».

Par conséquent, vous devez impérativement réaliser des travaux pour déconnecter physiquement votre réseau privé du réseau public.

Quelles démarches effectuer pour construire un puits/forage ?

Tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

Cerfa n° 13837*02 - Ministère chargé de l'urbanisme

Le contrôle des installations

L’arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits ... définit les règles de contrôle :

Concernant les installations privatives de distribution d’eau issue de prélèvement, puits ou forages.

L’agent du service public de distribution d’eau potable vérifie l’absence de points de connexion entre les réseaux d’eau de qualité différente. Dans le cas contraire, il vérifie que le(s) point(s) de connexion est (sont) muni(s) d’un dispositif de protection accessible permettant d’éviter toute contamination du réseau public de distribution d’eau potable.

Concernant les installations privatives de distribution d’eau issue de récupération d’eau de pluie.

L’agent du service public de distribution d’eau potable vérifie :

• l’absence de raccordement temporaire ou permanent du réseau d’eau de pluie avec le réseau public de distribution d’eau potable ;
• l’existence d’un système de disconnexion par surverse totale en cas d’appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau public de distribution d’eau potable.