Horaires d'ouverture du syndicat
Du lundi au Vendredi
De 8h45 à 12h15
De 13h45 au 17h15

Assainissement Non Collectif

Le syndicat 4B assure la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) sur 25 communes du territoire:
   - 9 communes où la compétence est gérée directement par le SMAEP 4B: Chail, Maisonnay, Mazières sur Beronne, Paizay le Tort, Pouffonds, Saint Genard, Saint Medard, Saint Vincent la Châtre et Sompt.
   - 16 communes, où la compétence est gérée par un exploitant privé (VEOLIA - jusqu'à fin 2016): Asnières en Poitou, Brieuil sur Chizé, Brioux sur Boutonne, Chizé, Ensigné, Juillé, Lusseray, Le vert, Les Fosses, Perigné, Secondigné sur Belle, Séligné, Vernoux sur Boutonne, Villiers en Bois, Villiers sur Chizé, Villefollet.

Toutes les habitations doivent être raccordées à un assainissement collectif ou non collectif. Si une habitation ne peut être raccordée sur un réseau d'assanissement collectif, alors celle-ci relève de l'assainissement non collectif
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) exerce
3 missions relatives à l'ANC:
         - Le contrôle de conception et d'implantation des ouvrages:  
Concevoir et/ou valider la filière à installer sur la parcelle.

         - Le contrôle de la bonne exécution des ouvrages:  
Controler la conformité des nouvelles installations d'assainissement
non collectif. Le cout du contrôle est de 145,02 euros H.T.

          - Le contrôle de fonctionnement des installation existantes:  
Controler le bon fonctionnement  de toutes les installations existantes et de verifier l'absence de risque à la santé publique et environnementale. Le coût total de la prestation est de 80 euros H.T/an.

En cas d'absence lors d'un RDV, le propriétaire sera facturé de 21,50 euros H.T.


Lors d'une vente d'une habitation: le vendeur d'une habitation non raccordable à l'assainissement collectif doit OBLIGATOIREMENT fournir à l'acquéreur, au moment de la vente, le rapport de diagnostic de l'installation établit par le SPANC.
Si le rapport à plus de 3 ans, un nouveau diagnostic devra être établit (à charge du vendeur). Le cout de cette prestation, dans le cadre d'une vente d'habitation, est de  80 euros H.T.


Tarifs fixés par délibération du comité syndical en date du 01 décembre 2015.